Dans le contexte de la Journée nationale de la technologie nucléaire du 9 avril 2018 en Iran, le présent document se focalise sur plusieurs mesures prises par le régime iranien pour maintenir et poursuivre le développement des capacités nucléaires iraniennes – mesures qui s’écartent du cadre de l’accord sur le nucléaire du PAGC – et qui, dans certains cas, l’enfreignent même de manière flagrante. Le rapport traitera des sujets suivants :
- L’intention de l’Iran d’enrichir de l’uranium au-delà du pourcentage autorisé par le PAGC.
- Laisser le noyau de plutonium du réacteur d’Arak débloqué et utilisable.
- Le refus de l’Iran d’autoriser les inspections de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) sur ses sites militaires.
1. L’Iran annonce sa décision de « construire une propulsion nucléaire navale » – alors que celle-ci exige de l’uranium enrichi à 60 % – 90 %
Le 13 décembre 2016, six mois seulement après la finalisation du PAGC, le président iranien Hassan Rohani a envoyé une lettre au directeur de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran (OEAI), Ali Akbar Salehi, lui enjoignant : « Dans le cadre du programme nucléaire iranien destiné à des fins pacifiques, et dans le cadre des engagements internationaux de l’Iran, l’OEAI doit élaborer un plan de production de combustible nucléaire pour le transport naval, en coopération avec les centres scientifiques et de recherche [iraniens]. » [1] Il convient d’observer que la propulsion nucléaire nécessite de l’uranium enrichi à 60 % – 90 %.
Peu de temps après, le 26 décembre 2016, le directeur adjoint et porte-parole de l’OEAI, Behrouz Kamalvandi, qui était membre de l’équipe de négociation sur le nucléaire iranien, a précisé sur la chaîne télévisée iranienne en arabe Al-Alam : « Le combustible est utilisé pour les bateaux et les sous-marins. Actuellement, l’Iran dispose d’une flotte navale [déployée] à travers le monde, et concernant les sous-marins, l’Iran a des projets à long-terme… Il existe différents types de combustible [nucléaire], y compris du combustible à 95 % [d’enrichissement, adapté au développement d’une bombe nucléaire]. L’important est que l’Iran veut le mener à bien conformément au PAGC, mais cela ne signifie pas que, si nous avons besoin de combustible [enrichi] à 20 %, nous abandonnerons ce [projet d’enrichir de l’uranium à 60 % – 90 %]. » [2]
Le 25 mars 2017, Alaa Al-Din Boroujerdi, président de la commission de la sécurité nationale et des affaires étrangères du Majlis, a expliqué : « Le potentiel naval de l’Iran doit être pris en compte, car l’Iran exerce une activité importante de transports maritimes et par conséquent, nous devons utiliser les capacités du combustible nucléaire. C’est une capacité que nous utiliserons pour les océans et pour le combustible sous-marin. La question du combustible nucléaire [à cette fin] est une question sur laquelle l’AIEA sera informée… A ce jour, nous n’avons reçu aucune objection à ce sujet de la part des institutions internationales. » [3]
Il convient de souligner que les sous-marins ne sont pas utilisés à des fins maritimes civiles ou commerciales. Dans une interview donnée le 28 août 2017 à l’agence de presse iranienne IRNA, Salehi a expliqué la question de la production de combustible nucléaire pour les transports navals, affirmant : « Un horizon de 10 à 15 ans doit être fixé pour que ce projet se concrétise… Aujourd’hui, l’équipe de recherche est prête, et nous lui avons fait une place pour promouvoir directement ce projet. Il convient d’observer que cette industrie a ses propres complications. Nous devons placer un réacteur pressurisé dans un vaisseau et examiner les risques. Si le vaisseau est endommagé ou coule, la vie des gens sera en danger. Nous avons répété à de nombreuses reprises que ce type d’activité était un droit incontestable de l’Iran. Il crée une capacité pour nous. J’ai également évoqué ce sujet avec le [secrétaire-général de l’AIEA Yukia] Amano, et l’important est que notre activité est menée sous la supervision de l’AIEA. » [4]
Le vice-ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, ancien membre éminent de l’équipe de négociation iranienne, a affirmé à la Première chaîne iranienne dans une interview du 13 janvier 2018 : « Nous avons répondu aux décisions américaines de renouveler l’ISA [Iran Sanctions Act – Loi du Congrès sur les sanctions contre l’Iran de 1996, prorogée par le Sénat le 1er décembre 2016 pour une nouvelle période de dix ans], et le président iranien [Rohani] a ordonné la production de combustible nucléaire [pour les transports maritimes, qui exigent un enrichissement à 60 % – 90 %], et cela est considéré comme une décision stratégique [de notre part]. » [5]
Le 22 février 2018, un rapport de l’AIEA observe pour la première fois que l’Iran a, dans une lettre datée du 6 janvier 2018, informé l’agence de sa décision de « construire une propulsion nucléaire navale à l’avenir ». L’AIEA affirme dans ce rapport avoir demandé à Téhéran de fournir « des clarifications et amplifications supplémentaires en vertu du Protocole additionnel » jusqu’à mai 2018.
Toujours selon le rapport de l’AIEA, l’Iran avait ajouté que, puisque cette question en était encore à ses débuts, il fournirait les informations requises dès qu’elles seraient disponibles.[6]
Signification
L’intention du régime iranien de « construire une propulsion nucléaire navale » a une seule signification : il s’agit d’une annonce préalable de son intention d’enrichir de l’uranium à un niveau supérieur à celui autorisé par le PAGC (3,67 %), c’est-à-dire à un niveau de 60 % – 95 % requis pour la propulsion nucléaire des navires ou des sous-marins. Comme indiqué, les sous-marins ne sont pas utilisés pour le trafic maritime civil ou commercial. Il convient de noter que l’Iran peut utiliser l’uranium enrichi à 95% pour fabriquer une bombe nucléaire.
Par cette annonce, l’Iran prend la première mesure concrète en vue d’éliminer son obligation fondamentale selon le PAGC de ne pas enrichir d’uranium au-delà de 3,67 %.
Lire le rapport dans son intégralité en anglais
*A. Savyon est la Directrice du Projet Médias iraniens de MEMRI ; U. Kafash est chargé de recherche à MEMRI
