Iran : Le PAGC fonctionne-t-il ?

Par Yigal Carmon et A. Savyon*

Introduction

Tous les partisans du PAGC se fient au consensus selon lequel “l’accord fonctionne” et au fait que l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) a confirmé que l’Iran respectait l’accord à huit reprises, depuis qu’il est entré en vigueur en janvier 2016.

La réalité, toutefois, contredit ces affirmations, à quatre niveaux :

1. Violations de l’accord dans sa lettre, et pas seulement “dans son esprit”, sur des questions critiques et non pas marginales.
2. Développements sur le terrain qui sont contraires à l’objectif de l’accord.
3. Absence de véritable inspection, qui rend la confirmation de l’AIEA nulle et non avenue.
4. Le rôle de l’AIEA dans cette présentation des choses délibérément trompeuse, selon laquelle il y aurait des inspections dignes de ce nom et l’Iran respecterait l’accord.

Le présent article présente des preuves que l’accord ne fonctionne pas.

I – Violations du PAGC

1. 1. Section T – L’Iran refuse de laisser les inspecteurs de l’AIEA assurer [le respect] de la section T de l’accord, qui interdit à l’Iran de mener “des activités pouvant contribuer au développement d’un engin explosif nucléaire”. L’Iran refuse de laisser l’Agence internationale pour l’énergie atomique mener des inspections conformément à la section T du PAGC, qui interdit à l’Iran de “concevoir, développer, fabriquer, acquérir ou utiliser des systèmes de détonation multi-points adaptés à un engin explosif nucléaire” et aussi de “concevoir, développer, fabriquer, acquérir ou utiliser des systèmes de diagnostic explosifs (caméras à balayage, à images séparées et à rayons X)” – sauf si ces activités sont “approuvées par la Commission conjointe à des fins non nucléaires” et soumises à contrôle.Ainsi, il s’avère que dans le domaine le plus critique de l’accord sur le nucléaire – le développement d’options en vue de fabriquer un engin explosif nucléaire – l’Iran refuse de laisser surveiller ses activités, comme l’exige l’accord.
   2. Construction de centrifugeuses sophistiquées – l’Iran construit (IR-6) et exploite (IR-8) des centrifugeuses sophistiquées en nombre plus élevé que ce qui est autorisé par l’accord.[1]
   3. Eau lourde – Le quota actuel d’eau lourde de l’Iran dépasse la quantité autorisée par l’accord, car selon les pratiques de vérification standards de l’AIEA, les changements des stocks d’eau lourde sont enregistrés non pas au moment où l’eau lourde est retirée du territoire du pays exportateur, mais seulement lorsqu’elle arrive dans le pays destinataire qui l’a acquise. Pour l’Iran, cependant, le calcul de la quantité d’eau lourde qu’il est autorisé à détenir n’inclut pas la quantité entreposée à Oman et non vendue – alors que dans le même temps, l’Iran continue de fabriquer plus d’eau lourde.
   4. Le cœur du réacteur au plutonium d’Arak – Selon Ali Akbar Salehi, directeur de l’Organisation pour l’énergie atomique d’Iran (AEOI) et membre de l’équipe de négociation sur le nucléaire iranienne, l’Iran n’a jamais démantelé le cœur de son réacteur au plutonium d’Arak, mais l’a laissé intact, affirmant qu’il en avait besoin à des fins de recherche. Il a également affirmé que les pipelines externes du réacteur avaient été remplis de ciment, et que cela ne prendrait pas beaucoup de temps à l’Iran pour les réactiver.[2] Selon l’Institut pour la Science et la Sécurité internationale (IISS), l’Iran a également tenté de modifier la conception du carburant pour le réacteur d’Arak modifié, qui diffère de ce qu’exige le PAGC.
   5. Production d’uranium enrichi à 5 % – L’Iran continue de produire de l’uranium enrichi à 5 % au-delà de la quantité autorisée. Deux violations de ce type ont été constatées par l’AIEA. L’Iran a exporté le surplus pour le stocker à Oman, selon une procédure qui n’est pas prévue dans l’accord et n’est pas autorisée.

II – Développements sur le terrain contraires à l’objectif du PAGC

• Les 8,5 tonnes d’uranium enrichi envoyées d’Iran selon le PAGC ne sont pas surveillées par l’AIEA, et en fait la cargaison a disparu en Russie, comme attesté par le coordinateur pour l’Iran du Département d’Etat de l’administration Obama, Stephen Mull, lors d’une audition de la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants, en février 2016. (Théoriquement, cependant, comme l’emplacement de l’uranium n’est pas connu, la possibilité que la Russie, alliée de l’Iran, l’ait renvoyée en Iran, ne peut être écartée).
• Oman, satellite politique de l’Iran qui n’a pas la capacité de contrer l’Iran, est devenu l’entrepôt des surplus iraniens en eau lourde et en uranium enrichi. Le stockage de ce matériau à Oman n’est rien de plus qu’une fiction, visant à couvrir les violations de l’accord par l’Iran.

III – L’absence d’inspection véritable invalide la confirmation de l’AIEA

L’AIEA ne peut mener aucune inspection véritable en Iran, et par conséquent, sa confirmation que l’Iran respecte le PAGC n’est pas valable, pour les raisons suivantes :

1. 1. L’inspection que l’AIEA est en droit d’exiger, et par laquelle l’Iran doit recevoir la confirmation qu’il respecte les termes de l’accord, est menée uniquement dans des zones restreintes, où l’Iran autorise l’inspection – à savoir, les sites qu’il a lui-même déclarés comme étant des sites nucléaires. Aucun autre site en Iran, y compris les sites militaires, ne sont inclus dans les réglementations en vue de cette inspection. En outre, concernant les sites militaires, des officiels iraniens ont souligné le fait que l’AIEA ne sera jamais autorisée à y pénétrer.
   2. L’accord a créé un cadre d’inspection unique pour l’Iran, moins contraignant que celui des autres pays membres du Traité de Non-Prolifération Nucléaire (TNP). Ainsi, l’Iran a été autorisé à accepter le Protocole supplémentaire volontairement – à savoir, qu’il n’est pas une obligation comme pour les autres pays – ce qui signifie qu’il peut se retirer du Protocole supplémentaire à tout moment (par exemple, lorsqu’il lui est demandé d’autoriser l’inspection de sites militaires, inspections que l’AIEA est en droit de mener en vertu du protocole supplémentaire) sans que cela soit considéré comme une violation du PAGC. C’est-à-dire que l’Iran a l’option d’empêcher l’inspection de ses sites militaires, tant en vertu du PAGC que du fait qu’il n’est pas tenu de respecter le Protocole supplémentaire, son acceptation de ce dernier étant volontaire.
   3. L’accord a donné lieu à la création d’un forum politique suprême – la Commission conjointe du PAGC – destiné à affranchir l’AIEA de sa compétence exclusive et à la transférer à un forum politique qui la remplace, et est aussi destiné à trancher dans des affaires relevant de la compétence décisionnaire statutaire de l’AIEA.

IV – Le rôle de l’AIEA dans la présentation trompeuse de la situation : l’Iran respecterait le PAGC et l’AIEA mènerait de véritables inspections

• L’IAEA ne considère pas le rejet par l’Iran des inspections, qui constituent des “activités contribuant au développement d’un engin explosif nucléaire” selon la section T, comme une violation du PAGC, et appelle à transmettre la question à l’organe politique – la Commission conjointe.
• L’IAEA a mené une inspection scandaleuse sur le site militaire de Parchin, qui était destinée à clore le dossier des Dimensions militaires éventuelles de l’Iran conformément à une décision politique prédéterminée. Les inspecteurs de l’AIEA n’ont pas visité le site de Parchin en personne, et les échantillons prélevés sur le site l’ont été par les Iraniens, sans aucun moyen de s’assurer que ces échantillons étaient bien ceux transmis à l’AIEA. En outre, le directeur général de l’AIEA, Yukiya Amano, a été autorisé à entrer à Parchin pendant quelques minutes seulement, mais sans aucun équipement, pas même son téléphone portable. L’AIEA a même accepté de ne pas interroger de scientifiques nucléaires, comme elle avait demandé à le faire pendant des années.
• L’IAEA refuse d’exercer son autorité en initiant des inspections de sites militaires, comme l’y autorisent tant le Protocole supplémentaire que la Résolution 2231 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, et malgré les déclarations du secrétaire-général de l’AIEA, Amano, affirmant qu’il a la compétence de le faire.
• L’IAEA agit vis-à-vis de l’Iran en violation de son propre système de contrôle des exportations, auquel les exportateurs d’eau lourde comme le Canada et l’Inde sont soumis.[3]

*Yigal Carmon est Président de MEMRI ; A. Savyon est Directrice du MEMRI Iran Media Project.

[1] Voir le rapport de l’IISS « Update on Iran’s Compliance with the JCPOA Nuclear Limits – Iran’s Centrifuge Breakage Problem: Accidental Compliance, » Isis-online.org, 21 septembre 2017.

[2] Voir MEMRI Inquiry & Analysis No. 1341, Head Of Iran’s Atomic Energy Organization: Only External Pipelines Of Arak Reactor Were Filled With Cement, Its Core Was Not; Within Five Days, We Can Begin Enriching Uranium To 20%, 1er septembre 2017.

[3] Voir MEMRI Inquiry & Analysis No. 1348, The JCPOA’s Critical Flaw Is Its Lack Of Real Inspection By The IAEA; Those Focusing On Iran’s Ballistic Missiles And The JCPOA’s Sunset Clause Are Evading The Urgent Issue – The Need For Real Inspection Now, 3 octobre 2017.

https://memri.org/reports/jcpoa-working