Au cours des mois précédant le retrait américain de l’accord sur le nucléaire, le PAGC, les responsables du régime iranien se sont déclarés prêts à cette éventualité et certains ont même parlé d’une reprise immédiate de l’enrichissement d’uranium et du programme nucléaire. Toutefois, après l’annonce par le président Donald Trump le 5 mai 2018 du retrait américain, la réaction iranienne montre un renversement total. Aujourd’hui, l’Iran s’accroche au PAGC et à l’Europe, qui continue de le soutenir.
Le présent article aborde les positions actuelles de l’Iran et le statut de l’accord sur le nucléaire après le retrait des Etats-Unis (voir MEMRI en français, Confronté à une nouvelle stratégie globale américaine, le régime iranien, impuissant, s’agrippe au PAGC et à l’Europe, son parapluie de défense contre les Etats-Unis, 30 mai 2018).
Déclarations des porte-parole du régime iranien
Le Guide suprême iranien Ali Khamenei : une série de conditions étranges pour des négociations illimitées
Dans un discours prononcé le 23 mai 2018 devant des officiels du régime, le Guide suprême iranien Ali Khamenei a donné l’autorisation au président Hassan Rohani et au ministre des Affaires étrangères Javad Zarif de mener des négociations ouvertes avec l’Europe sur une série de conditions étranges. Détaillant ces conditions, il a ajouté qu’il n’attendait pas de l’Europe qu’elle puisse s’y conformer. Dans ce même discours, il ne s’est pas engagé à se retirer explicitement du PAGC, ni à reprendre le programme nucléaire iranien. Il a déclaré :
Quelle est la manière appropriée de traiter le PAGC après le retrait de l’Amérique ? Tout d’abord, nous devons être réalistes, et ne pas fonder de faux espoirs et nous réjouir de ses chances [de poursuite], mais nous adresser au peuple de manière explicite et réaliste… Il est impossible de redresser l’économie du pays au moyen d’un PAGC européen [c’est-à-dire d’un nouvel accord]. Il y a de nombreuses preuves à cet égard, y compris le retrait [des sociétés européennes] de [l’Iran] et la crainte d’importantes sociétés européennes [d’investir en Iran], ainsi que les déclarations d’officiels des trois pays [Grande-Bretagne, France et Allemagne], montrant qu’il est impossible de faire progresser l’économie [iranienne] à travers un PAGC européen.
Ces trois pays européens ont rompu la promesse qu’ils avaient faite au début des années 2000 sur la question nucléaire. Cette fois, l’Europe doit prouver qu’elle n’enfreindra pas de nouveau ses promesses. Les trois pays européens n’ont exprimé aucune protestation envers l’Amérique, lorsqu’elle a enfreint à plusieurs reprises l’esprit et la lettre du PAGC. Je critique le fait que, s’ils avaient protesté, les choses n’auraient peut-être pas pris le tour qu’elles ont pris. L’Europe doit contrebalancer cette négligence.
L’Amérique a quitté le PAGC, violant la Résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies. L’Europe doit soumettre à l’ONU une résolution contre l’Amérique et elle doit protester contre cette décision de l’Amérique.
Nous poursuivrons le PAGC avec l’Europe, sous réserve que les dirigeants des trois pays européens promettent et garantissent résolument de ne pas soumettre à discussion la question des missiles, ou celle de la présence de l’Iran dans la région.
Une autre condition requise est que les Européens combattent explicitement toute forme de sanction américaine. Chacun doit savoir que l’Iran ne renoncera pas aux éléments de sa puissance, y compris la défense à longue distance. La profondeur stratégique est un autre [élément] de puissance de l’Iran. Une présence dans la région et le sentiment pro-iranien de la part des nations constituent notre profondeur stratégique, et aucun gouvernement sensé n’abandonnerait ces éléments de puissance. Le peuple iranien est uni sous le drapeau de l’islam, et le régime est fier des slogans islamiques, qu’il reconnaît comme un élément de puissance et de force de son pays.
Si l’Amérique parvient à perturber les ventes de pétrole de l’Iran, l’Europe devra donner des garanties qu’elle achètera du pétrole iranien dans les quantités que nous devons [vendre].
Les banques européennes doivent garantir le paiement et le transfert des sommes d’argent liées au commerce du gouvernement ou du secteur privé iranien.
L’Iran n’a pas de différend avec les trois pays européens, mais il ne leur fait pas confiance, et par conséquent, ils doivent fournir de véritables garanties.
Si l’Europe tergiverse pour répondre à nos demandes, l’Iran se réserve le droit de reprendre son activité nucléaire, qui a été suspendue [en vertu du PAGC].
J’appelle les éléments au sein de l’Organisation de l’énergie atomique [de l’Iran, l’OEAI] à se préparer à la possibilité de reprendre cette activité. Pour le moment, nous ne commencerons pas à enrichir de l’uranium à 20 %, mais vous devez être prêts, et si c’est nécessaire et que nous voyons que le PAGC est sans objet, nous reprendrons l’activité qui a été suspendue à cause du PAGC… [1]
Le président Rohani : Le PAGC a toujours une chance – nous avons neutralisé le plan de Trump pour que nous nous en retirions après lui
Lors d’une réunion du conseil des ministres le 16 mai 2018, le président Rohani a déclaré :
Le PAGC et la question nucléaire ont toujours une chance… Pour l’instant, nous devons nous unir contre les pressions américaines… Si nous arrivons à la conclusion que par la coopération avec les cinq autres pays [qui restent au sein du PAGC], nos intérêts seront préservés avec le PAGC, alors nous le poursuivrons.
Le plan de Trump consistait à annoncer dans la soirée son retrait du PAGC, en escomptant que suite à [son annonce], ou le lendemain, l’Iran aussi déclarerait qu’il quittait l’accord. Ensuite, dans l’après-midi suivant, l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) rapporterait que l’Iran quittait l’accord et le lendemain, la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU serait annulée, et l’Iran serait de nouveau soumis aux sanctions internationales. Trump a posé la première carte sur la table, mais il s’est trompé à l’égard de la seconde… et tous les plans américains ont été perturbés.
Avec la décision que nous avons prise [de poursuivre le PAGC], la confiance du public dans les dirigeants est renforcée. Si nous avions réagi de manière émotionnelle, et avions quitté l’accord, le public aurait demandé pourquoi nous nous sommes précipités, et pourquoi nous ne lui accordions pas de seconde chance. Peut-être l’UE aurait-elle également dit que si l’Iran lui donnait une chance en restant dans le PAGC, elle s’opposerait aux Etats-Unis et répondrait aux intérêts de l’Iran. Même la Russie, la Chine et les autres superpuissances demanderaient peut-être pourquoi nous nous sommes précipités. A présent, par notre décision, nous avons prouvé aux pays du monde… et le peuple [iranien] voit ouvertement que notre régime se comporte de manière correctement et logiquement.
Nous avons qualifié certains intérêts de l’accord nucléaire [d’essentiels]. Si nous voyons que ces intérêts sont préservés après le retrait américain, c’est parfait, et une occasion rare nous est tombée [du ciel, à savoir] qu’un élément perturbateur et gênant [les Etats-Unis] a quitté l’accord. Mais si nous constatons que nous ne pouvons parvenir à l’accord souhaité, nous n’aurons toujours rien perdu, car nous avons déjà préparé un plan pour diriger le pays, [même] sans le PAGC. En outre, avant le PAGC, de 2013 à 2016, nous avons dirigé le pays sans le PAGC, et nous le ferons de nouveau. Entre-temps, il y a eu des déclarations selon lesquelles l’ensemble des cinq pays s’efforcent de satisfaire les intérêts de l’Iran.[2]
Mohammed Bagher Nobakht, porte-parole du gouvernement : nous pourrons poursuivre l’accord si l’Europe donne des garanties
Lors de la conférence de presse du 15 mai 2018, le porte-parole du gouvernement Mohammed Bagher Nobakht a précisé :
Si nos intérêts l’exigent, nous quitterons certainement le PAGC. Il n’est pas difficile pour nous de revenir en arrière. Dans une telle situation, nous procéderons à l’enrichissement de [l’uranium] à tout pourcentage que nous jugeons approprié. Lorsque nous quitterons le PAGC, il ne sera pas nécessaire que notre activité nucléaire soit supervisée par l’autre partie. Si le PAGC est détruit, ce sont eux aussi qui seront atteints. Nous n’avons aucun problème à revenir à la situation de 2013. Peut-être certains bénéficieront des sanctions, mais le peuple sera atteint. Par conséquent, nous au gouvernement oeuvrons pour que les tyrans de l’Amérique ne bénéficient pas…
Si l’Europe donne des garanties qu’elle soutiendra le PAGC et répondra à nos intérêts sans crainte de sanctions secondaires américaines, alors nous pourrons poursuivre le PAGC. Mais si nos intérêts ne sont pas atteints, nul besoin de poursuivre le PAGC. Nous avons des plans pour [répondre à] la situation actuelle, et même à une situation dans laquelle l’Europe s’alignerait sur l’Amérique et se retirerait du PAGC. Nous avons défini les besoins et le prix de l’Iran, et avons aussi défini les tâches de chacun des appareils [du régime], avec une gestion concrète, et nous finirons l’année sans déficit budgétaire.
Peut-être les sanctions rétablies susciteront-elles des difficultés dans le pays, mais ces sanctions ne nous feront pas capituler, et ne nous paralyseront pas, car le gouvernement gérera la situation. Nous tenons de nombreuses réunions en Iran, pour trouver une définition pratique des garanties [que l’Europe doit fournir] et clarifier aux yeux de l’équipe de négociation les mesures à prendre lors des pourparlers… L’Amérique voulait que nous quittions [le PAGC] immédiatement, afin de créer une coalition internationale contre nous…
Nous avons de nombreux problèmes et devons nous préparer à toute éventualité. Nous n’avons pas le temps de combattre l’ennemi [les Etats-Unis] et d’être à l’affût pour que nos amis [en Europe] ne nous poignardent pas dans le dos.
Lorsque nous avons signé des contrats avec des sociétés étrangères, nous avons les avons arrangés de sorte que, si les sanctions étaient rétablies, nous ne serions pas atteints. S’agissant des risques pour que les sanctions sur le pétrole soient rétablies, et de leur impact sur notre budget, nous disposons d’un budget d’urgence. S’il des prendre des décisions supplémentaires s’imposent, nous les obtiendrons du Majlis. [3]
Shamkhani, secrétaire du Conseil de sécurité nationale suprême du Majlis : les pourparlers avec les Européens sont l’ultime test pour eux
Le 22 mai 2018, Ali Shamkhani, secrétaire du Conseil de sécurité nationale suprême du Majlis, a déclaré : « Ces pourparlers avec les Européens [au sujet du PAGC] sont le test ultime pour que l’Europe prouve son indépendance vis-à-vis de la politique dictée par les Américains. Si elle ne peut pas, ou ne veut pas, protéger ses intérêts et ceux de l’Iran face à l’approche illégale et déraisonnable de Trump, alors il est inutile de continuer de travailler avec l’Europe. Si nous parvenons à la conclusion que l’Europe ne peut pas remplir ses obligations, ou qu’elle s’efforce de profiter du fait que l’Amérique quitte le PAGC pour faire pression sur l’Iran, cette approche de politique étrangère actuelle sera réexaminée. » [4]
Elias Hazarati, membre réformiste du Majlis : Ne quittons pas le PAGC – son esprit et ses sections bénéficient à l’Iran, il doit rester en vigueur en ce qui concerne le droit international et nous pouvons y revenir dans d’autres circonstances
Le 16 mai, Elias Hazarati, membre du Majlis, a appelé à « poursuivre les pourparlers avec les cinq pays restant [dans l’accord] et à obtenir de leur part la garantie nécessaire de leur loyauté envers la lettre du PAGC ». Il a ajouté : « Nous devons aussi traiter la question d’une plainte judiciaire contre les Etats-Unis pour leur violation du PAGC… »
« Dans une telle situation, le retrait immédiat et précipité de l’Iran du PAGC parachèverait le projet que l’Amérique, Israël et l’Arabie saoudite ont entamé. La conscience révolutionnaire exige de nous de ne pas jouer sur leur terrain. Même si les pays européens s’alignent avec l’Amérique et que les succès obtenus par l’Iran du PAGC sont négligeables, il est encore nécessaire d’obtenir que nos obligations [découlant de l’accord] soient suspendues, au lieu de quitter le PAGC, pour que ce document, dont l’esprit et les sections bénéficient à l’Iran, reste en vigueur en ce qui concerne le droit international. [Ainsi], il sera possible d’y revenir dans d’autres conditions. Afin de résister au nouveau plan de l’Amérique, nous avons davantage besoin d’une large entente nationale [au sein de l’Iran] que de mesures diplomatiques… » [5]
Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien Bahram Qassemi : après les pourparlers avec les Européens, nous pourrons de parler de leurs résultats
Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien Bahram Qassemi a affirmé lors d’une conférence de presse, le 21 mai 2018 : « La semaine dernière à Bruxelles, au cours de la rencontre entre [le ministre des Affaires étrangères iranien Javad] Zarif et les ministres des Affaires étrangères d’Angleterre, France, Allemagne et la [Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica] Mogherini, l’Iran ne s’est vu proposer aucun ensemble de propositions. Les différents appareils [iraniens], tant économiques que non économiques, ayant des intérêts dans le PAGC discutent de projets avec leurs partenaires européens. Après les pourparlers, et une fois qu’ils seront achevés, la situation deviendra plus claire, et ensuite il sera possible de parler de leurs résultats. » [6]
Hossein Nakavi Hosseini, porte-parole de la commission de sécurité nationale du Majlis : « Les slogans et les positions politiques de l’Europe ne constituent pas de garanties pour nous »
Le 16 mai 2018, Hossein Nakavi Hosseini, porte-parole de la commission de sécurité nationale du Majlis, a déclaré : « Nous devons obtenir des garanties fermes et sérieuses de la part des Européens. De [simples] slogans et opinions politiques ne constituent pas de garanties pour nous. L’Europe doit combler le vide laissé par le retrait de l’Amérique du PAGC et fournir à l’Iran des garanties que l’Iran ne rencontrera aucun problème concernant les sanctions. Si l’Europe exige que l’Iran reste dans le PAGC, elle doit préparer le terrain pour que l’Iran, [soit en mesure de le faire], car si les intérêts de l’Iran ne sont pas pris en compte, l’Iran n’a aucune raison de rester dans le PAGC. » [7]
Ali Akbar Velayati, haut-conseiller de Khamenei : « Il ne semble pas que les négociations avec les Européens déboucheront sur quelque chose »
Le 16 mai 2018, Ali Akbar Velayati, haut-conseiller de Khamenei, a affirmé : « Il ne semble pas que l’on parvienne à quelque chose dans les négociations avec les Européens. J’espère qu’elles obtiendront effectivement des résultats des résultats. Mais combien de temps devons-nous attendre [pour voir] si l’Amérique a supprimé ou suspendu les sanctions ? Nous devons être indépendants. » [8]
Velayati a également déclaré le 20 mai : « Il y a des objections concernant les éléments européens, et cela suscite des appréhensions. J’espère que les responsables au sein du gouvernement [iranien] parviendront à obtenir les garanties exigées, car dans le cas contraire, il sera impossible de faire confiance à une partie qui zigzague et se contredit. Le projet de [la société française] Total est un exemple concret de promesse non tenue. Ils ont fait beaucoup de propagande et d’étalage, et ont pris des photos-souvenirs, mais au moment de vérité, ils ont dit qu’ils ne pouvaient résister aux pressions américaines. En conséquence, le PAGC est en pratique devenu unilatéral. » [9]
Kazem Siddiqi, prédicateur du vendredi de Téhéran : « L’Occident nous a tendu un vaste piège »
Le 18 mai 2018, Kazem Siddiqi, prédicateur du vendredi de Téhéran, a déclaré : « Le retrait de l’Amérique du PAGC est une histoire très triste. L’Occident nous a tendu un vaste piège. Le Guide [Khamenei] a souvent souligné qu’on ne pouvait faire confiance à l’Occident. En principe, les pourparlers [sur le nucléaire] ont débuté selon le principe de la levée des sanctions. Mais les sanctions n’ont pas été levées et nous avons nous-mêmes reculé sur notre connaissance nucléaire, pour qu’ils lèvent leurs sanctions tyranniques de nos épaules, mais ils ont enfreint leurs promesses. Au cours des pourparlers nucléaires, le Guide a écrit une lettre au président [Rohani] et l’a mis en garde contre la réputation de l’Occident de rompre les promesses, affirmant qu’il devrait obtenir des garanties de leur part. Mais le président américain [Trump], qui ressemble à un fou, a détruit le PAGC d’un coup de pied… »
« Le peuple [iranien] demande que les diplomates en charge [des pourparlers] obtiennent, s’ils le peuvent, des garanties dans les pourparlers, et s’ils ne le peuvent pas, alors nous ne serons pas convaincus [d’accepter] cette humiliation. »[10]
Le statut du PAGC suite au retrait des Etats-Unis
Des déclarations des porte-parole du régime iranien sur le retrait américain de l’accord exposent la faiblesse du régime. Cette faiblesse est due au fait que l’accord a été obtenu par des négociations bilatérales avec les Etats-Unis, alors que les Européens étaient un élément marginal, et que le président Obama a même imposé des concessions importantes aux Européens, qu’ils étaient auparavant peu disposés à accepter. Par conséquent, le retrait des Etats-Unis de l’accord l’a effectivement anéanti.
Du fait que l’accord n’a pas été signé par les parties, mais seulement approuvé par la Résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, il continue d’exister jusqu’à ce qu’une nouvelle résolution soit adoptée par le Conseil de Sécurité de l’ONU en la matière. Cela ne peut se produire, car même si les pays européens quittaient finalement le PAGC, on peut supposer que la Russie et la Chine imposeront leur veto à toute tentative occidentale d’annuler la Résolution 2231.
La poursuite de l’accord sous les auspices de l’ONU, même sans signification bilatérale, laisse l’Iran avec le statut d’Etat nucléaire qui lui est accordé par l’accord, avec tous les avantages conférés par ce statut.
Les porte-parole du régime iranien de tous les camps qualifient le PAGC de réussite phénoménale que l’Occident tente d’arracher des mains de l’Iran, et ajoutent qu’ils ne sont pas tombés dans le panneau.
La manière dont l’Iran s’agrippe au PAGC à tout prix, même si ses articles pratiques ne sont pas appliqués, atteste de l’étendue des concessions de l’Occident à l’Iran, orchestrées par l’administration Obama. Elle montre aussi le fait que Khamenei a donné son approbation à l’accord et à tous ses articles, et a contraint le Majlis à l’adopter sans discussion significative et en moins d’une heure.
Les Iraniens, et en premier lieu Khamenei,[11] affirment que les Etats-Unis ont violé l’accord en ne levant pas toutes les sanctions. Cet argument est faux. Les Etats-Unis ont levé toutes les sanctions liées à la question nucléaire, comme ils étaient tenus de le faire en raison du refus de l’Iran de s’attaquer à son soutien au terrorisme et à ses violations des droits de l’homme. Par conséquent, les sanctions déjà imposées à l’Iran pour ces questions sont restées en vigueur, et ce sont elles qui empêchent l’Europe de commercer avec l’Iran, même après la mise en œuvre du PAGC (voir MEMRI en français, Contrairement aux allégations de Rohani devant l’Assemblée générale des Nations unies, de hauts-représentants iraniens confirment que les Etats-Unis ont rempli leurs obligations selon le JCPOA, 28 septembre 2016).
Les tentatives européennes de présenter aujourd’hui l’accord nucléaire comme un accord principalement économique, dont l’annulation aurait causé à l’Europe un préjudice économique, constituent une distorsion essentielle des faits. L’administration Obama et les Européens ont affirmé qu’il s’agissait d’une étape historique dans la non-prolifération nucléaire, et dans l’intérêt de la paix et de la stabilité internationales. L’aspect économique, s’il a été même mentionné, était secondaire.
Le 15 mai 2018, le quotidien Kayhan a critiqué la décision des dirigeants iraniens d’adhérer au PAGC et de négocier avec l’Europe dans le but de le relancer, affirmant qu’il était en effet cliniquement mort : « Les chers membres du gouvernement [Rohani] ont évoqué la dure réaction [de l’Iran envers les Américains], qui conduirait [les Américains] à regretter d’avoir [quitté l’accord]. Mais à présent, ils ont choisi la pire option de toutes, à savoir, rester dans le PAGC sans l’Amérique, et c’est ainsi qu’ils veulent répondre aux intérêts du peuple… »
« Dans le scénario le plus optimiste, même si nous ne considérons pas que l’Europe coopère avec l’Amérique dans ce spectacle de marionnettes, et en supposant qu’elle [l’Europe] veuille [conserver] un comportement raisonnable [vis-à-vis] de l’Iran et désire faire avancer les choses avec Téhéran, nous devons savoir que dans tous les cas, elle n’a pas, et n’aura jamais une telle capacité [de s’opposer aux Etats-Unis]… » [12]
Lien vers le rapport en anglais
*A. Savyon est la Directrice du Projet des médias iraniens de MEMRI ; U. Kafash est chargé de recherche à MEMRI.
Notes :
[1] Farsi.khamenei.org, 23 mai 2018.
[2] ISNA (Iran), 16 mai 2018.
[3] ISNA (Iran), 15 mai 2018.
[4] Tasnim (Iran), 22 mai 2018.
[5] IRNA (Iran) 16 mai 2018.
[6] ISNA (Iran), 21 mai 2018
[7] Tasnim (Iran), 16 mai 2018.
[8] Fars (Iran), 16 mai 2018.
[9] Tasnim (Iran), 20 mai 2018.
[10] Tasnim (Iran), 18 mai 2018.
[11] Voir les déclarations de Khamenei. Farsi.khamenei.org, 23 mai 2018.
[12] Kayhan (Iran), 15 mai 2018.
